Conditions générales
Durée du prêt :
L’instrument est prêté pour une durée maximale de trois ans, aux conditions émises lors de la signature du document relatif au prêt. Cette période de trois ans peut être prolongée tenant compte de la disponibilité des instruments. Pour les instruments de taille réduite (ex : violon, violoncelles ¾ etc…), il sera tenu compte de l’évolution morphologique de l’élève et la durée maximale du contrat commencera lorsqu’un instrument de taille 4/4 sera nécessaire.
La reconduction et/ou modification du prêt tiendra compte d’un éventuel réajustement tarifaire.
Utilisation de l’instrument :
L’instrumentiste s’engage à être seul utilisateur de l’instrument qui lui est prêté. L’instrument sera entretenu avec un maximum de soin. Une particulière attention sera portée à ne pas l’exposer à de trop fortes chaleurs ou variations de température trop importantes. Il est impératif que les instruments à cordes, par exemple, ne soient pas soumis aux rayons solaires.
Il sera rangé dans un endroit hors de portée d’enfants en bas âge.
Le transport de l’instrument s’effectuera toujours dans le coffret ou la housse protectrice prévus à cet effet.
Entretien :
Les frais d’entretien et de réglages liés à une usure normale de l’instrument sont à charge de l’académie de musique.
Pour les instruments à vent, le remplacement des tampons et le réglage de la mécanique.
Pour les archets, le reméchage de l’archet.
Le remplacement des cordes est à charge de l’instrumentiste.
Responsabilité pour les dommages :
L’académie de musique décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés à l’instrument par :
– Manque d’entretien ou mauvais entretien (grippage des pistons, clés, axes de transfert, coulisses d’accord etc…pour les bois et cuivres).
– Déformation, coup ou rupture dus à une chute ou une manipulation imprudente
– Fissures ou décollement de la caisse de résonance (instrument à cordes) liés à une exposition à de trop hautes ou trop basses températures.
Tout dommage doit être signalé, soit au secrétariat de l’académie, soit au professeur, au plus tard le 1er jour de cours qui suit les faits.
Vol et perte :
L’académie de musique ne peut nullement engager sa responsabilité en cas de perte ou de vol de l’instrument.
L’instrumentiste est tenu de prendre toutes les dispositions en son pouvoir afin d’éviter ces risques. Il est proposé pour les instruments d’une valeur supérieure à 125 euros, de se renseigner auprès d’une compagnie d’assurance au choix, afin de couvrir ces risques.
Restitution de l’instrument :
En cas d’abandon au cours d’instrument, il est demandé au signataire du formulaire de prêt, de restituer l’instrument aux heures d’ouverture de l’académie, dans les trois jours ouvrables.
Changement d’adresse :
Tout changement d’adresse doit être impérativement signalé au secrétariat de l’académie dans les 48 heures.
Utilisation à l’étranger :
L’instrument ne peut en aucun cas quitter le territoire belge sans autorisation préalable de la direction de l’académie.
Une demande sera formulée par écrit dans les 15 jours qui précèdent le départ. Si le séjour à l’étranger a lieu pendant les grandes vacances, cette demande devra être introduite avant le 15 juin de l’année en cours.
Paiement :
La période de prêt sera comptabilisée à partir de la date de la signature jusqu’au mois d’août inclus de l’année scolaire en cours.
La reconduction du paiement pour les années suivantes se fera automatiquement, par virement bancaire, pour une période de 12 mois. Dans le cas où le prêt prendrait fin avant l’échéance de la période couverte, le solde du paiement sera intégralement remboursé. Tout mois entamé de plus de 15 jours, sera dû.
Les sommes dues seront acquittées par virement bancaire fourni par l’académie
Caution :
Une caution de 50 euros sera demandée pour toute location d’instrument. Elle sera remise après restitution de l’instrument en bon état et si les conditions de paiement de prêt ont été remplies.